Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. V.Q. 5272 - Règlement sur la discipline des membres du Service de police de la Ville de Québec

Texte intégral
5.Le présent règlement ne limite cependant en aucune façon les devoirs et obligations auxquels est normalement assujetti tout membre du Service de police.

2001, V.Q. 5272, a. 5.